Certificat Qualiopi non transférable, NDA au mauvais SIRET, UAI à réattribuer, contrats rattachés à l'ancienne structure : nous avons vu ces situations bloquer des financements. Nous les vérifions avec vous, point par point.
Construite à partir de reprises réelles et mise à jour en continu. Chaque point renvoie à la plateforme officielle concernée.
Annuaire des entreprises : état actif, dirigeants, TVA, convention collective ; attestations fiscale et URSSAF.
Déclaration d'activité au bon SIRET, déclaration rectificative, BPF de l'année.
Validité, transférabilité et catégorie « actions de formation par apprentissage ».
Agréments sectoriels et agrément d'examen des titres professionnels.
Conservation ou réattribution par le rectorat : un délai qui peut bloquer les contrats.
Règlement intérieur, référents, réclamations, accessibilité : ce qui doit être à jour au nom du nouveau dirigeant.
Comptes, pièces, conventions de partenariat, niveaux de prise en charge.
Rattachement au bon CFA sur DECA, information des entreprises.
Taux publiés sur InserJeunes, compte dédié, RIB à jour partout.
Pour un CFA en activité, une reprise récente ou un contrôle OPCO annoncé : nous auditons la structure, chaque formation et les dossiers apprentis avec notre grille en 3 niveaux, celle que nous utilisons sur le terrain.
Grille 1 : structure du CFA (NDA, Qualiopi, UAI, missions, conseil de perfectionnement). Grille 2 : chaque formation. Grille 3 : chaque dossier apprenti, pièce par pièce. Rapport, écarts classés par criticité et plan correctif.
Réserver l'audit — 1 200 €Diagnostic réalisé personnellement, à partir de vos documents et d'un entretien. Pas de formulaire à remplir seul. En commandant, vous acceptez nos CGV : pas de remboursement après livraison, assistance incluse en cas de difficulté.
Nous ne vous envoyons pas une liste à cocher : nous avons accompagné des CFA qui changeaient de main, puis préparé leurs réponses aux contrôles des OPCO. La checklist que nous utilisons est née de ces dossiers, et chaque point manqué a un coût réel : financement suspendu, contrat non enregistré, certificat à refaire.
Parler de ma repriseDécrivez votre situation : audit Qualiopi, contrôle de service fait OPCO, reprise ou ouverture de CFA. Réponse sous 48 h ouvrées.
contact@impulseretail-consulting.com