Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par IMPULSE RETAIL CONSULTING (IRC), SAS au capital de 250 €, RCS Créteil 998 931 414, avec ses clients, notamment via le site impulseretail-consulting.com. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les offres d'IRC s'adressent aux professionnels (organismes de formation, CFA, entreprises, dirigeants). Si un consommateur passe commande, les dispositions impératives du Code de la consommation qui lui sont applicables restent réservées.
Les prix sont indiqués en euros, nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire via la solution sécurisée de Qonto. Les prestations sur devis sont payables selon les conditions du devis accepté.
Les produits numériques sont envoyés par e-mail, à l'adresse indiquée lors de la commande, sous 24 heures ouvrées après réception du paiement. Les prestations sont planifiées avec le client après la commande.
Compte tenu de la nature des produits numériques, immédiatement exploitables une fois transmis, aucun remboursement n'est accordé après la livraison. Il en va de même pour les prestations réservées et commencées.
En contrepartie, IRC s'engage à intervenir en cas de difficulté : remplacement d'un fichier défectueux ou illisible, explications sur l'utilisation des documents et des outils, aide à la prise en main. Toute demande est à adresser à contact@impulseretail-consulting.com ; IRC y répond sous 48 heures ouvrées.
Une prestation peut être reportée une fois, à la demande du client, si celui-ci prévient IRC au moins 7 jours ouvrés avant la date prévue.
Lorsque l'acheteur est un consommateur, il reconnaît, en passant commande d'un contenu numérique fourni immédiatement, consentir à son exécution avant la fin du délai de rétractation et renoncer à ce droit, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.
Les packs et outils sont concédés pour l'usage interne d'un seul organisme ou établissement, le client acheteur. Toute revente, diffusion, mise à disposition de tiers ou réutilisation commerciale est interdite. IRC reste titulaire des droits de propriété intellectuelle.
IRC est tenue d'une obligation de moyens. Les documents fournis sont des modèles : leur adaptation à l'organisation, aux formations et aux financeurs du client relève de sa responsabilité. IRC ne garantit pas le résultat d'un audit, d'un contrôle ou d'une démarche administrative. La prise en charge d'une formation par un OPCO dépend de la seule décision de celui-ci ; elle n'est jamais garantie par IRC.
IRC traite de manière confidentielle les informations communiquées par le client. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, et entre professionnels, le litige est porté devant le tribunal de commerce de Créteil.